Conditions Générales de Ventes
CGV
Conditions Générales du Service
Objet du Service
Emc²Roues propose à ses Clients et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicules motorisés à deux roues avec chauffeur en vue de les conduire à la destination définie lors de la commande (ci-après le(s) “SERVICE(S)”).
Accès aux Services
Le Client/Passager souhaitant utiliser les services de la Société Emc²Roues, commande par téléphone au 33(0)6 22 47 78 05 en laissant l’ensemble de ses coordonnées ainsi que le(s) trajet(s) désiré(s) (ci-après le(s) “TRAJET(S)”). Il lui est possible de réserver par mail contact@emc2roues.com.
Attention dans tous les cas cette prestation ne peut être considérée comme validée qu’après confirmation téléphonique d’ Emc²Roues Pour tout accès aux SERVICES un numéro de carte de crédit est demandé en garantie.
Annulations et retards
Emc²Roues ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans appel préalable au 33(0)6 22 47 78 05. Le pilote sera alors en droit de considérer que la réservation a été annulée, et le SERVICE commandé vous sera facturé.
Pour les aéroports et les gares, l’attente est facturée à compter de 20 minutes après l’heure convenue de prise en charge, sauf appel préalable du client et disponibilité du pilote.
En cas d’annulation dans un délai de moins de 4 heures avant l’heure convenue de prise en charge, le TRAJET sera dû à hauteur de 80% de la course initiale.
Tarifs et conditions de paiement
Le paiement de la prestation est à régler au pilote par chèque (merci de présenter votre C.I.), par carte bancaire ou espèces lors du TRAJET. A la demande du Client/Passager une facture sera adressée ultérieurement, par courrier ou via Internet, avec la mention « payée ».
Emc²Roues vous offre la possibilité de souscrire un contrat d’abonnement sur simple consultation au 33(0)6 22 47 78 05 et sur www.emc²roues.com. Dans ce cas, un règlement mensuel peut être mis en place.
Il est expressément stipulé que les sommes non payées à leur échéance ou devenues exigibles par le fait du Client/Passager entraîneront le paiement d’intérêts de retard au taux de base bancaire majoré de 3 points, à partir du jour de leur exigibilité. Les frais de mise en demeure et les frais de recouvrement, occasionnés donneront lieu au paiement de 15% des sommes dues sans préjudice des intérêts moratoires stipulés dans les conditions générales de mise à disposition ci-dessus.
Le coût des TRAJETS est consultable directement en ligne dans la rubrique “Tarifs”. Les assurances, le carburant, le SERVICE pilote, sont inclus dans nos tarifs forfaitaires (toutes taxes comprises). Toutes les prestations en dehors du forfait ‒ péages, kilomètres supplémentaires, temps d’attente‒ seront facturées en sus.
Les TRAJETS longue-distance et les mises à disposition font l’objet d’un accord préalable sur devis.
La société Emc²Roues se réserve le droit de changer ses Tarifs à tout moment et sans préavis (hors réservations confirmées et abonnements).
La TVA applicable à ce type de transport est de 5,5%.
Aucune facture ne pourra être contestée au-delà d’un délai de huit jours. Passé ce délai, l’intégralité reste due.
Prestations et Responsabilité
Emc²Roues s’engage à mettre tout en œuvre pour conduire le Client/Passager à la destination commandée dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
La conduite et la garde du véhicule appartiennent à Emc²Roues . En aucun cas il ne pourra être demandé à Emc²Roues d’enfreindre les règles du Code de la Route et de la Sécurité Routière.
L’assurance professionnelle d’Emc²Roues, souscrite auprès d’une compagnie de renom, garantit le transport de personnes à titre onéreux en 2 roues. Ce contrat couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 7.622.500 €, (article211-1 du code des assurances), depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du passager. Une attestation d’assurance peut-être communiquée par courrier ou par mail au Client/Passager.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, voire illégales. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client/Passager. Emc²Roues se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Emc²Roues se réserve le droit de refuser un transport si son Client/Passager ne respecte pas les consignes de sécurité qui lui auront été exposées au préalable et ceci, sans qu’il soit possible d’en exiger le remboursement.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel serait facturé au client.
Il est expressément convenu que les retards éventuels dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, évènements divers, etc…) ne donnent droit à aucune indemnité.
Les animaux ne sont pas acceptés sauf arrangement spécifique. Emc²Roues ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Emc²Roues ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un SERVICE non effectué pour cause réelle et sérieuse.
Attribution de compétences
Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient frappées de nullité ou inapplicables, les autres stipulations garderaient leur force et leur portée. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ce contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Pour toute contestation concernant nos prestations, le Tribunal de Commerce de la Gironde est le seul compétent quels que soient le mode de paiement et les conditions du contrat.
La présente clause attributive de juridiction sera appliquée même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du Client/Passager.
Application
Sauf disposition contraire acceptée par Emc²Roues Sarl, toute réservation implique l’adhésion du Client/Passager aux présentes conditions générales de mise à disposition de véhicule avec chauffeur.
